« Bas justicier » : différence entre les versions

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Version actuelle datée du 30 juin 2009 à 15:14

BAS-JUSTICIER, subst. masc. Seigneur de fief, qui avait droit de basse-justice.

Quelques coutumes lui accordaient sur les denrées ou les bestiaux qui séjournaient sur sa seigneurie, un droit qu'elles appelaient levage, les espaves immobilières. Voyez Épave, le droit de banalité et autres. Voyez Banalité.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816