« Fondalité » : différence entre les versions

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Version actuelle datée du 30 juin 2009 à 15:40

FONDALITÉ, subst. fém., c'était le droit de directe qui appartenait au seigneur foncier et direct, sur un héritage mouvant de lui. La coutume de la Marche, art. 137, 411 et 415, appelait ainsi le droit de direct.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816