Ordonnance de maintenue de noblesse du 10 juillet 1704

De CremouxPedia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le 10 juillet 1704 fut rendue à Bordeaux une ordonnance de maintenue de noblesse en faveur de Joseph de Cremoux. Celle-ci se trouve actuellement aux archives départementales de la Dordogne à la cote 3 E 2782 et sa copie numérique peut être consultée en ligne ici.

Sa transcription mot à mot est la suivante :


Page 1

En marge de la page :


10 juillet 1704

titre constatant

que m(onsieur) joseph de

cremoux est noble

et ecuyer


Corps principal de la page :


10. juilliet 1704

yves marie de la bourdonnaye ch(evali)er seigneur de couetion, con(seille)r. du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaires de son hostel, intendant de justice, police, et finances en la generalité de bordeaux

veu l'assignation donnée devant feu m(onsieu)r. de bezons le 12(èm)e. juin 1698 a joseph de cremoux escuier s(ieu)r de borie petit de l'eslection de perigueux, a la requeste de m(onsieu)r. charles de lacour de beauval cy devant chargé de la recherche de la noblesse pour suite et diligence du s(ieu)r. fontaine, pour representer les titres en vertu desquels il a pris la qualité de noble et d'escuyer avec sa genealogie et armes, et au deffaut de ce, se voir condamner en 2000 # d'amande, aux restitutions de l'indeüe jouïssance des privileges et exemptions aux deux sols pour livre desd(ites). sommes, et aux depens, la sommation faite aud(it) s(ieu)r. de cremoux le 29(èm)e. juin dernier a la requeste de m(aîtr)e. francois ferrand subrogé au lieu et place dud(it). de lacour de beauval pour la recherche de la noblesse ; pour suitte et diligence du s(ieur). arnoud de remettre au greffe de l'intendance ses titres et production qu'il en avoit [---], nostre procès verbal du 25(èm)e. dudit mois de juin contenant l'inventaire de production des titres dud(it) produisant aux fins d'estre deschargé desdites assignations et sommation, maintenu en sa qualité de

ne varietur cremoux

Page 2

noble et d'escuyer et dans les privileges et exemptions y attribués, et inscrit dans le cathalogue des nobles de cette generalite, nostre ordonnance estant au bas dudit procès verbal par laquelle nous aurions donné acte aud(it) de cremoux en presence du s(ieu)r. arnaud faisant pour ledit ferrand de la representation de ses titres, et ordonné qu ils seroient communiqués aud(it). ferrand pour y fournir de reponse et contredits dans trois jours, et ensuite estre ordonné ce qu il appartiendroit, la reponse dudit ferrand du 28(èm)e. dud(it) mois de juin, les repliques du produisant, la declaration du roy pour la recherche de la noblesse du 4(ém)e. septembre 1696, les arrests du con(sei)l. des 26(èm)e. fevrier 1697 et 15(èm)e may 1703 servant de reglement pour ladite recherche, autre declaration du roy du 30(èm)e. may 1702 pour [---] la genealogie et armes des produisants le contract de mariage d'anthoine de cremoux s(ieu)r. de madrageis bisayeul du produisant avec d(emoise)lle jeanne lulier du 10(èm)e novembre 1546 dans lequel il prend la qualité de noble et d'escuyer, et se dit fils de guillaume de cremoux aussi escuyer ; ledit contract tiré du greffe des insinuations du presidial de perigueux, en presence des principaux officiers dudit presidial, et collationné par le s(ieu)r bodin subdelegué de feu m(onsieu)r. pellot, en presence du commis de la recherche de la noblesse de ce temps la, l'original dud(it). contract de mariage, le testament dud(it) anthoine de cremoux du 7(èm)e juin 1580 dans lequel il

Page 3

institue pour son heritier pierre de cremoux son fils, led(it) testament pareillement tiré dudit greffe des insinuations, le contract de mariage dudit pierre de cremoux s(ieu)r. de lacombe ayeul du produisant avec d(emoise)lle claire de petit du 13(èm)e decembre 1585 dans lequel il prend la qualité de noble et d'escuyer, et se dit fils dudit noble anthoine de cremoux, led(it) contract pareillement tiré dud(it). greffe des insinuations, declaration faite par led(it) pierre de cremoux le 16(èm)e may 1623 par laquelle il veut que la donnation faite par son contract de mariage avec lad(ite) claire de petit en faveur du premier enfant masle qui seroit procrée de leur mariage sorte son plein et entier effet a l'esgard de francois de cremoux son fils, dans laquelle declaration, il prend la qualité d'escuyer, et la donne a son dit fils, le contract de mariage dud(it) francois de cremoux s(ieu)r de borie petit pere du produisant avec d(emoise)lle. izabeau de martin du 13(èm)e fevrier 1634, dans lequel il est qualiffié escuyer, il est dit fils dud(it) pierre de cremoux et de lad(ite). claire de petit, le testament dud(it) francois de cremoux du 22(èm)e. may 1651 dans lequel il dit avoir pour femme izabeau de martin, et plusieurs enfants, entr'autre joseph de cremoux qui est le produisant, le testament de la dite izabeau de martin du 24(èm)e juillet 1666 par lequel elle se dit femme dud(it). francois de cremoux, et le qualiffie escuyer, et fait pareillement mention dudit joseph de cremoux produisant, son contrat de mariage avec d(emoise)lle

Page 4

marie de roche du 6(èm)e. mars 1666, dans lequel le produisant prend la qualité d'escuyer, et se dit fils dud(it). francois de cremoux aussi escuyer et de lad(ite) izabeau de martin, et tout consideré.

nous intendant susdit avons descharge led(it) joseph de cremoux desdites assignation et sommation, des 12(èm)e juin 1698, et 23(èm)e. juin dernier, et en consequence l'avons maintenu et gardé, maintenons et gardons, ses enfans et posterite nez et a naistre en legitime mariage dans la qualité de noble et d'escuyer. ordonnons qu'il joüira des privileges et exemptions attribues aux gentilshommes tant qu'il vivra noblement, et ne fera actes derogeants a noblesse, et qu'il sera inscrit dans le cathalogue des nobles de cette generalité, conformement a la declaration du roy du 4(èm)e septembre 1696. fait a bordeaux le dixieme juillet mil sept cent quatre

de la bourdonnaye

par monseigneur gallien