« Subdélégué » : différence entre les versions
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Version actuelle datée du 30 juin 2009 à 17:01
SUBDÉLÉGUÉ, subst. masc., s'entendait en général de celui que le délégué commettait, pour faire à sa place quelqu'une de ses fonctions. Chaque intendant de province avait des Subdélégués pour l'assister dans l'exécution des ordres du roi, tant pour la justice que dans les recherches des usurpateurs de noblesse. Voyez Commissaires, Intendant.
d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816